Traité de Lisbonne : citations et argumentaire
dimanche 16 décembre 2007
par Franck Gaye
Le 13 décembre 2007, 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne ont signé à Lisbonne (Portugal) le Traité Modificatif dont le contenu est quasi identique à celui du TCE...La phase de ratification dans ces 27 pays débute maintenant. Seule l'Irlande est tenue d'organiser un référendum. En France, le gouvernement et un grand nombre de responsables politiques de l'UMP, du PS , des Verts et du MODEM ont décidé de se passer d'une ratification directe par le peuple... Vous trouverez ici un argumentaire et un florilège de déclarations de représentants des gouvernements européens et de journalistes...
C'était hier, le 29 mai 2005 exactement. 54,7 % des Français rejetaient
le Traité instituant une Constitution pour l'Europe (le TCE) ;
le 2 juin 2005, 62 % des Néerlandais faisaient de même !
Nous exigeons un référendum.
Sinon, la ratification du Traité Modificatif relèvera plus de la forfaiture que de la démocratie !
Bien sûr, personne n'est obligé de nous croire, mais à lire les quelques déclarations solennelles ci-dessous, force est de reconnaître que leurs auteurs affichent un mépris certain pour la souveraineté du peuple...
A vous de juger ce florilège éloquent portant soit sur le contenu même du Traité Modificatif, soit sur la méthode employée pour le faire passer en force...
De Valéry Giscard d'Estaing (ancien président de la Convention qui avait rédigé le TCE) :« En termes de contenu, les propositions - du traité modificatif- demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente », ajoutant : « La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler ». 17 juillet 2007
De José Luis ZAPATERO (chef du gouvernement Espagnol) :« Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution (c-à-d du TCE)...le nouveau traité est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un Traité pour une nouvelle Europe ». 27 juin 2007
D'Angela MERKEL (chancelière d'Allemagne) :« La substance de la Constitution – le TCE - est maintenue. C'est un fait ! »
D' Anders Fogh RASMUSSEN (premier ministre du Danemark) : « ce qui est positif, c'est...que les éléments symboliques (du TCE) aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance - le cœur - soit resté ». 25 juin 2007
De Romano PRODI (chef du gouvernement en Italie) :« en ce qui concerne nos conditions, j'ai souligné trois lignes rouges ...conserver un président permanent de l'Union, un seul responsable de la politique étrangère...préserver l'extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l'Union. Tous ces éléments ont été conservés(dans le traité modificatif). »
De Timothée KIRKHOPE (député européen conservateur) : « Les commentaires tenus aujourd'hui par Valéry Giscard d'Estaing ne font que renforcer ce que tous les autres dirigeants européens pensent du nouveau Traité, à savoir que la Constitution est de retour ».
De Vaclav KLAUS (actuel président Tchèque) : « seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même ». 13 juin 2007
De Giuliano AMATO (ancien président du Conseil italien, un des animateurs du groupe qui rédigera le rapport à l'origine du traité modificatif) : « Il a été décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord, on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau ». 12 juillet 2007
De Karel De Gucht (ministre Belge des Affaires étrangères)
« Le but du Traité Constitutionnel (le TCE) était d'être plus lisible...le but de ce traité est d'être illisible...La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. De ce point de vue c'est un succès ! » (Flandre info, 23 juin 2007)
De Jean-Claude Juncker (premier ministre du Luxembourg) :« Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d'attirer l'attention du public sur ce fait ? ».
De Valéry Giscard d'Estaing dans le journal Le Monde du 26 octobre 2006 : « Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel ».
Et pour finir ces quelques perles cyniques du journaliste Jean QUATREMER, du journal Libération (article du 19 juin 2007) :
« La démocratie directe, du moins en France, a sans doute son avenir derrière elle. Surtout en matière européenne. Désormais, les Etats membres veulent qu'un gouvernement soit capable d'assumer sa signature et puisse garantir que son accord ne sera pas invalidé par son peuple. Et cela, seule la voie parlementaire le garantit [...] Certains affirment que la négociation par les seuls diplomates, suivie d'une ratification parlementaire, va concourir à éloigner davantage les peuples de l'Europe ». « On peut sérieusement en douter. »
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N. SARKOZY , mardi 13 novembre 2007, devant le parlement européen à Strasbourg : « j'ai été autorisé par le peuple français à faire ratifier ce traité simplifié par le Parlement » ; il fait allusion au fait que durant la campagne présidentielle il avait annoncé qu'il renégocierait un mini-traité européen et qu'il le ferait ratifier par voie parlementaire !
Nos arguments :
1 : le traité modificatif n'est ni un mini–traité ni un traité simplifié comme le présente souvent la presse (100 pages, 297 modifications des traités actuellement en cours, 12 Protocoles mais aussi une dizaine de Déclarations.)
2 : problème, en mai 2007 au soir du deuxième tour des présidentielles, le texte définitif du traité modificatif n'était pas encore écrit, encore moins publié. Le mandat présidentiel obtenu par son élection (53,06% des voix) ne peut donc pas porter sur le texte définitif.
3 : la question du parallélisme des formes.
Ce principe, essentiel en matière juridique stipule que : « ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure ». Dans la mesure où le contenu du traité modificatif est quasiment le même que le TCE, seule la souveraineté directe du peuple français est légitime. Les 54,7 % de NON en mai 2005 pèseraient ils moins que les 53,06% pour SARKOZY aux dernières élections présidentielles ?
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On ne frappe que les chiens qui se couchent, pas ceux qui mordent !
(Jean-Yves COZAN, entré au MoDem...)
(Il semble qu'il se soit couché, lui...)
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"Surtout, soyez toujours capables de
ressentir au plus profond de vous
n'importe quelle injustice commise
contre n'importe qui,
n'importe où dans le monde.
C'est la plus belle qualité d'un révolutionnaire."
(Che Guevara)
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"Comment faire pour que cette lutte des classes ne bloque pas le système libéral ? En créant des luttes mais entre personnes de mêmes classes en désignant des boucs émissaires, faire lutter les smicarts contre les bénéficiaires du RMI, les salariés du privé contre ceux du public, les Français d'origine contre immigrés ou les Français d'origine immigrée, voir les Arabes contres les Noirs, mais toujours les pauvres contre les pauvres, les travailleurs contre les travailleurs." (François Ruffin)
