Constitution: les Européens posent la question d'un nouveau vote des Français et des Néerlandais

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vendredi 17 juin 2005, 12h02

Constitution: les Européens posent la question d'un nouveau vote des Français et des Néerlandais

BRUXELLES (AP) - Le sujet n'est plus tabou: plusieurs responsables européens évoquaient ouvertement au Conseil européen de Bruxelles la possibilité de refaire voter les Français, dans l'espoir qu'ils disent cette fois-ci "oui" à la Constitution européenne. Et ce alors que Paris ne veut officiellement pas entendre parler de cette possibilité.
"En France, le référendum est un mode de décision, donc pour nous la décision a été prise", souligne-t-on dans l'entourage de Jacques Chirac. "On voit mal au nom de quoi on demanderait au peuple de revoter".
Seulement voilà: pour entrer en vigueur, la Constitution européenne doit être ratifiée par la totalité des 25 Etats-membres. La victoire du "non" au référendum organisé en France le 29 mai, suivi de celui des Néerlandais le 1er juin, a donc placé l'UE dans une impasse juridique. Jeudi, les Européens se sont mis d'accord pour décréter une "pause" dans le processus de ratification qui devait à l'origine s'achever le 31 octobre 2006. Mais le problème reste entier.
D'autant plus que tous excluent de renégocier un autre texte: le désormais célèbre "plan B". "Tous, nous estimons que le traité constitutionnel donne la bonne réponse aux nombreuses questions que les Européens se posent", expliquait jeudi soir le président en exercice de l'Union européenne, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. "Il n'y aura pas de meilleur traité, et donc il ne saurait y avoir ne fût-ce que la perspective d'une renégociation prochaine".
"Il n'y a pas d'alternative à cette Constitution" et "personne n'a suggéré une renégociation", a ajouté le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso.
Dans ce contexte, sauf à enterrer la Constitution, un revirement des Français et des Néerlandais est indispensable: ce qu'a laissé entendre à mots à peine couverts M. Juncker. Certes, "nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s'était passé", a-t-il concédé. Mais il a évoqué la possibilité que "ceux qui n'ont pas ratifié" soient "en mesure de nous fournir une bonne réponse" après "la mi-2007".
Or, cette date correspond justement à la tenue de l'élection présidentielle en France et de législatives aux Pays-Bas. De là à en déduire que les Européens comptent sur un changement de dirigeants dans ces deux pays pour reposer le problème de la Constitution... M. Juncker a toutefois assuré que le choix de la mi-2007 n'avait rien à voir avec ces échéances électorales.
Dès son arrivée à Bruxelles jeudi, le Premier ministre suédois Göran Persson a en tous cas réclamé de la France "un message clair", et "qu'elle dise ce qu'elle compte faire après son vote 'non'"
"Si (les Français) ne sont pas prêts à revenir devant leur peuple avec un nouveau référendum sur la même Constitution, alors elle est morte, par définition, et il n'y a aucune raison que nous entamions un processus de ratification", a-t-il résumé vendredi sur une radio suédoise. Or, "sans cette Constitution, l'Union est en crise. La Constitution doit entrer en vigueur". AP