Quelques remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande relative au traité de Lisbonne par Yvonne Bollmann, Germaniste, Maître de conférences à l'Université Paris XII
samedi 18 juillet 2009, par Comité Valmy
Notre Non du 29 mai 2005 aura compté pour rien. L'ersatz du traité constitutionnel a été ratifié par la France. Dans son rapport annuel, le Conseil d'Etat vient de révéler que le gouvernement lui a donné 24 heures, en janvier 2008, pour se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Il regrette que ce projet de loi ait dû être examiné « trop rapidement » .
C'est donc finalement la Cour constitutionnelle allemande, par sa décision du 30 juin 2009, qui a fait de l'Allemagne le maître du jeu, et l'a érigée en véritable Souverain, en celui qui fait la loi. Un coup de maître. Il a suffi que la Cour de Karlsruhe « ose dire ce que ni le Parlement français, ni le Conseil constitutionnel français n'ont osé dire » . Cela confère à l'Allemagne un prestige énorme, dont son droit va bénéficier à grande échelle, tant dans le domaine de la philosophie politique que de l'économie. Le droit allemand est d'ores et déjà un article immatériel exporté dans de nombreux pays (dont la Chine), où il crée un terrain propice pour d'autres produits, bien tangibles ceux-là, "made in Germany".
Pendant des années, et surtout après le discours de Joschka Fischer à l'université Humboldt (2000), l'Allemagne a été le principal agent d'une Europe fédérale pourvue d'un traité constitutionnel. Sous l'effet du coup de force d'allure démocratique qu'a été la réunification allemande, ses partenaires l'ont suivie sur ce chemin. Au détriment de leur intérêt national, ils ont investi dans ce projet une part importante de leur activité politique, pendant qu'elle suivait déjà son Sonderweg. Voici que l'Allemagne change de registre, et tout le monde s'apprête une fois encore à lui emboîter le pas.
Entre temps, elle a recueilli les fruits d'une construction européenne qu'elle a menée d'une poigne de fer. Au début de ce processus il y a eu la CECA, dont l'idée fut soufflée à Robert Schumann par Karl Arnold, ministre-président du land de Rhénanie du Nord-Westphalie. En 1953, Jean Monnet l'a salué lors d'une visite comme « le père de la CECA » . Pour Adenauer, la Montanunion était « un moyen de réintroduire son pays, plus ou moins sur une base d'égalité, dans la communauté des peuples », ce qui était conforme à « son souci des intérêts purement allemands » .
Au terme du long parcours qui a suivi, ce sont les pays de la Mitteleuropa qui sont tombés dans l'escarcelle allemande par l'élargissement de l'Union européenne. Après diverses péripéties, l'Allemagne s'est ainsi, en quelque sorte, approprié pacifiquement le delta du Danube , étape vitale sur la route vers l'Orient, un projet qui remontait aux années 1840 (voir l'ouvrage de Klaus Thörner, Der ganze Südosten ist unser Hinterland, Deutsche Südosteuropaplä
Il est imprudent, à ce jour, d'écrire que « la crainte française d'un Hinterland allemand, d'une arrière-cour en Europe de l'Est, s'est révélée infondée », du seul fait que « les pays de l'élargissement […] prennent leurs décisions politiques avec les Américains » . On sait par l'expérience de l'Histoire que l'Allemagne a de la suite dans les idées et de la constance dans l'action.
L'Allemagne n'a donc plus besoin de l'Union européenne, mais elle va continuer d'y exercer un rôle prééminent, renforcé par la décision souveraine de sa Cour constitutionnelle. Elle peut désormais jouer sur les deux tableaux, manier sans complexes la carotte et le bâton, tout en brandissant la bannière de la démocratie. Au Parlement européen, trois des sept groupes politiques sont dirigés par des Allemands, « qui prennent aussi la présidence d'un petit tiers des commissions parlementaires. Les chrétiens-démocrates allemands obtiennent, entre autres, celle de l'industrie, tandis qu'un social-démocrate présidera celle de l'environnement. Deux positions jugées stratégiques pour défendre les intérêts de l'industrie allemande » . C'est un Allemand qui en prendra la présidence à mi-parcours. L'Allemagne va sans doute aussi utiliser l'aura nouvelle qui entoure son droit pour faire avancer sa composante ethniciste.
Au moins de ce côté-là, on ne saurait dire que « l'Allemagne n'a aucune prétention à l'universalité » . Sous le patronage du Club de Budapest, le KDUN (Komitee für eine demokratische UNO) milite ainsi pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Il a présenté à ce sujet, en octobre 2004, sous la plume d'Andreas Bummel, une étude de stratégie pour « développer la démocratie internationale ». La traduction française du texte original en allemand a été assurée par deux personnes dont l'une est membre de la « Société pour les peuples menacés Suisse ». Il s'agit là d'une filiale de la Gesellschaft für bedrohte Völker (Göttingen), qui veut imposer à l'échelle mondiale des droits collectifs à caractère ethnique. Son président, Tilman Zülch, est l'un des 23 membres du conseil consultatif du KUDN, où il apparaît comme « spécialiste des droits de l'homme ». A ses côtés, on y trouve aussi les eurodéputés Jo Leinen, nouveau président de la Commission de l'Environnement au Parlement européen, et Elmar Brok, combattant de longue date pour un droit européen des Volksgruppen.
En affirmant qu'il n'y a pas de peuple européen, la Cour constitutionnelle laisse en un sens libre cours à des déclarations comme celles du professeur Dietrich Murswieck, mandataire du député CSU Peter Gauweiler dans le « procès Lisbonne ». Lors d'un entretien avec l'hebdomadaire Junge Freiheit, il a dit que « jusqu'à présent, les peuples des Etats membres sont les sujets dont émane, et d'eux seuls, la légitimation démocratique de l'UE ». La reconnaissance d'un « peuple européen » aurait représenté, selon lui, « un changement de paradigme – aux dépens de l'autodétermination nationale des peuples européens ». N'y a-t-il pas là une reconnaissance implicite de peuples « ethniques » ? Certains de leurs « représentants » sont d'ailleurs d'ores et déjà au Parlement européen, dans le Groupe Les Verts/ALE. Dans un registre analogue, le président de la CSU plaide pour « le principe Europe des régions, avec une responsabilité renforcée des parlements nationaux » . C'est bien la Bavière qui a fondé en 1977 le Verein zur Förderung der Volksgruppen- und Minderheitenrechte, devenu en 1991 l'Internationales Institut für Nationlitätenrecht und Regionalismus (Institut international pour les droits des groupes ethniques et pour le régionalisme)
Max Gallo s'est déclaré « très heureux que des juristes allemands enfin disent clairement et hautement qu'il n'y a pas de peuple européen, qu'il y a des peuples européens », ayant intérêt à coordonner leur action. Il a pensé ces dernières années « que le salut viendrait de l'Allemagne par rapport à la fin des rêves européens ». C'est « le retour de la nation allemande, et je dis tant mieux » . Dans cette manifestation de souveraineté, on peut aussi ne voir qu'une manoeuvre de l'Allemagne pour asseoir son hégémonie sur l'Europe
