Source / auteur : Ban Asbestos – France | Communiqué 12 décembre 2008
Le lobby de l'amiante à l'œuvre à Bruxelles
dimanche 14 décembre 2008, par Ludo
Pressée par les lobbies de l'amiante, la Commission européenne persiste à vouloir introduire dans le règlement REACH des dérogations à l'interdiction de cette fibre mortelle, lors d'une réunion fixée le 17 décembre 2008.
Dans un courrier adressé à Monsieur Combrexelle, Directeur général du travail (voir au verso), Ban Asbestos – France a saisi le Ministère du travail en demandant que l'Etat français s'oppose à l'adoption de toute dérogation à l'interdiction de l'amiante en particulier à celles prévues dans le paragraphe 2 du point 6 de l'annexe XVII (encadré ci-dessous).
Projet de rédaction du paragraphe 2 du point 6 de l'annexe XVII, à discuter le 17 décembre 2008, à Bruxelles :
« La mise sur le marché ou l'utilisation d'articles contenant des fibres d'amiante visés au paragraphe 1 ci-dessus qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d'être autorisée jusqu'à leur élimination finale ou leur fin de vie utile. Cependant les Etats membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé humaine, suivant des conditions spécifiques, restreindre ou interdire la mise sur le marché ou l'utilisation de ces articles avant qu'ils soient éliminés ou atteignent leur fin de vie utile ».
Ban Asbestos France demande que l'Etat français s'engage fermement à Bruxelles auprès de la Commission, dans la continuité de la politique adoptée en France il y a plus de dix ans, pour en finir définitivement avec toutes les dérogations à l'utilisation de l'amiante dans l'Union Européenne.
BAN ASBESTOS FRANCE
Association de lutte contre l'amiante
http://www.ban-asbestos-france.com
Fontenay, le 12 décembre 2008
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la solidarité
Monsieur Combrexelle
Directeur Général du Travail
39-43 Quai André Citroën
75902 PARIS Cedex 15Objet : Demande d'annulation de toutes les dérogations sur l'amiante
Monsieur le Directeur Général du Travail,
Suite à notre courrier du 27 octobre 2008, tenant compte des modifications de l'annexe XVII du Règlement Reach, proposées récemment à Bruxelles, et de l'imminence d'une réunion européenne sur la rédaction du point 6 de cette annexe, nous vous prions de bien vouloir prendre en considération la position de l'Association Ban Asbestos-France sur la question des dérogations à l'interdiction de l'amiante en Europe.
Tout d'abord, nous réitérons notre position visant la suppression du deuxième paragraphe de la partie 1 du point 6 de l'Annexe XVII. En effet, il n'existe plus aucune justification au maintien d'une dérogation permettant de perpétuer en Europe l'usage de l'amiante dans les membranes d'électrolyse conduisant à la production du chlore. Cette dérogation prévoyait une date limite au 1er janvier 2008 et, aujourd'hui, la commission propose non seulement la reconduction de cette dérogation mais sans limitation dans le temps. Une telle proposition constitue, pour toutes les victimes de l'amiante, une véritable provocation.
En second lieu, nous demandons la suppression du paragraphe noté 2. Celui-ci n'est rien d'autre qu'un droit à dérogation, permettant la mise sur le marché, sans limitation stricte de durée, d'articles contenant de l'amiante, dont la nature n'est pas précisée, sans garantie sur leur capacité à induire une pollution, et sans justification d'une difficulté à ce qu'ils puissent être remplacés par des articles non dangereux. Dès lors, on voit mal ce qui s'opposerait à la mise sur le marché européen d'articles en amiante-ciment, de garnitures de frein contenant de l'amiante, etc…, tous matériaux qui continuent à être produits hors UE.
A notre connaissance la rédaction maintenant proposée aggrave encore la rédaction de ce paragraphe 2 de point 6 de l'annexe XVII, en particulier en supprimant la seule phrase qui méritait d'être conservée, soit : « Les Etats Membres n'autorisent plus l'introduction de nouvelles applications de l'amiante chrysotile sur leur territoire".
Nous nous permettons, Monsieur le Directeur, d'insister fortement pour que l'Etat français s'engage fermement à Bruxelles auprès de la Commission, dans la continuité de la politique adoptée en France il y a plus de dix ans, pour en finir définitivement avec toutes les dérogations à l'utilisation de l'amiante.
Veuillez croire, Monsieur le Directeur général à l'assurance de notre considération distinguéePour l'association Ban Asbestos France
Henri Pezerat
