Comité isérois de soutien aux sans papiers
Association 1901 de soutien aux étrangers demandeurs d'asile ou de séjour et des sans papiers
c/° CIIP- Maison des Associations
6 bis, rue Berthe de Boissieux
38000 Grenoble
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Grenoble le
Lettre ouverte au Procuteur de la République
Objet : Vive protestation relative au contrôle collectif et systématique d'identité d'une cinquantaine de personnes en gare routière de Grenoble le lundi 3 novembre 2008 à 13H
Monsieur le Procureur de la République,
Le 3 novembre 2008, notre association 1901, qui a pour objectif d'appuyer les droits et la dignité des étrangers demandeurs d'asile ou de séjour et « sans papiers », et qui avait affrété un car de la société GRINDLER en vue de participer pacifiquement et démocratiquement au Contre - Sommet prévu à Vichy, en réaction au Sommet européen qui se déroulait dans la même ville les 3 et 4 novembre sur la politique migratoire en Europe, était en train de faire monter dans le car une cinquantaine de personnes. Précisons que cette décision de nous rendre à Vichy avait été prise avec le soutien de nombreuses organisations associatives, syndicales et politiques qui apparaissent comme signataires de cette lettre.
Tout à coup, à 13H, une vingtaine de membres de la police nationale –et plus loin, à une vingtaine de mètres- une dizaine de membres de la BAC - ont « imposé » un contrôle d'identité à toutes les personnes candidates au voyage : relevé du nom et du prénom, du n° de la carte d'identité, de l'adresse. Par ailleurs un film vidéo a été réalisé en continu par un policier à l'extérieur du car, ce qui constitue une violation caractérisée de l'intégrité et de la vie privée des personnes. Madame la commissaire chargée de conduire cette opération a clairement précisé que le car ne pourrait partir tant que toutes les personnes sans exception ne se seraient pas soumises à un tel contrôle. Renseignement pris : il semblerait qu'un tel contrôle systématique et collectif, en ville, n'est possible que sur réquisition du Procureur de la République (ou commission rogatoire). Nous nous permettons de vous poser la question, Monsieur le Procureur : est-ce exact ? Si oui, sur quelles bases, sur quels fondements avez vous arrêté cette réquisition ? Sinon, un tel contrôle était-il légal ?
Quoi qu'il en soit, au-delà de ces considérations formelles, nous tenons à émettre une protestation solennelle au nom de toutes les personnes concernées mais aussi des milliers de citoyens et citoyennes isérois que représentent nos organisations associatives, syndicales et politiques signataires de cette lettre. Il s'agit là d'une atteinte caractérisée et totalement disproportionnée à la liberté individuelle et collective de manifester et d'exprimer démocratiquement nos opinions et nos valeurs. C'est la première fois, depuis une vingtaine d'années, que des citoyens et des citoyennes sont ainsi l'objet et victimes d'un tel contrôle au départ en car pour un déplacement en vue de participer à une manifestation déclarée en bonne et due forme. Il s'agit manifestement en l'occurrence d'une tentative d'intimidation voire de criminalisation à l'encontre de citoyens opposants à une certaine politique.
Nous vous saurons gré, Monsieur le Procureur de la République, de nous envoyer tous éclaircissements relatifs à cette grande et triste première qui a profondément traumatisé et révolté les hommes et les femmes littéralement contrôlés et« fichés » avant de participer à une démarche citoyenne . Nous voulons croire qu'une telle procédure, attentatoire selon nous aux libertés démocratiques, ne se reproduira plus. Une initiative liberticide que nous dénonçons, encore une fois, avec la plus grande énergie.
Veuillez croire, Monsieur le Procureur, à l'expression de nos salutations associatives et citoyennes.
Signataires : Afric'Impact- ADES- Alternatifs (Les)- Alternative à gauche-Isère- Antigone- APARDAP (Association de parrainage républicain des demandeurs d'asile et de Protection)- Arrière Cour- ATTAC Isère- CADTM (Comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde)- Centre d'Information Inter-Peuples- Collectif de soutien aux réfugiés politiques algériens- Coordination iséroise de soutien aux sans papiers- CUAD38 (Collectif unitaire anti-délation)- CURAR- FAL 38 ( France Amérique Latine)- GCIF ( Groupe Chrétiens Immigrés Français)- FSU- JRCF- Iran solidarité- Ligue des Droits de l'Homme- Ligue pour la défense des droits de l'homme en Iran- LIFPL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté)- LCR- Maroc solidarités citoyennes- Pastorale des Migrants- Lutte ouvrière- PCF Isère- PCOF- PRCF- PS Isère- SOLEX (Solidarité Expulsions)- Solidaires- Sud Education- Syndicat multiprofessionnel des travailleurs sans papiers- UD CGT Isère- Verts Isère
Secrétariat référent (pour toute correspondance) : Coordination iséroise de soutien aux sans papiers- c/° CIIP- Maison des Associations- 6 bis, rue Berthe de Boissieux-38000- Grenoble
