mercredi 30 décembre 2009

Taxe carbone : le pouvoir sanctionné pour imposture - Le Conseil constitutionnel ne fait que constater l’évidence

 

From: Olivier Bonnet
Sent: Wednesday, December 30, 2009 2:07 PM
Subject: Taxe carbone : le pouvoir sanctionné pour imposture - Le Conseil constitutionnel ne fait que constater l'évidence


Taxe carbone : le pouvoir sanctionné pour imposture - Le Conseil constitutionnel ne fait que constater l'évidence

logoUne fois n'est pas coutume, nous buvons du petit lait ce matin, par exemple en lisant Libération, qui annonce La taxe carbonisée : "Le Conseil (constitutionnel, NdA) a considéré que la loi créait trop d'exemptions : "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs. Selon le Conseil, "93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées. L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait donc être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt." Une expression fait florès pour commenter cette nouvelle : tous les médias ne parlent que de "coup de théâtre". C'en est effectivement un, d'une certaine façon, parce que nos esprits se sont habitués à l'idée que les sarkozystes peuvent tout se permettre et que rien ne peut les en empêcher. En ce sens, la décision du Conseil constitutionnel crée la surprise. Pourtant, elle ne fait que relever l'évidence ! Nous l'écrivions le 3 novembre dernier Taxe carbone : pollueurs préservés, ménages pigeonnés : on est dans la grande tradition UMPiste de la tartufferie. Que vaut le principe du pollueur payeur lorsqu'on prend soin d'épargner les entreprises ? C'est ainsi, nous apprennent Les Echos, que "C'est bien plus discrètement que les députés et le gouvernement ont voté une série d'exonérations à la taxe carbone. Les transporteurs routiers ont ainsi obtenu un régime sur mesure. A l'origine, il était prévu que les donneurs d'ordre (Carrefour, Ikea, etc.) prennent en charge la taxe carbone sur la marchandise qui leur était livrée, mais le gouvernement a fait voter un amendement leur ôtant toute charge financière. Et les routiers ne paieront toutefois pas à leur place : ils seront eux-mêmes partiellement exonérés, au moins quatre ans (à co2hauteur de 36% en 2010). Le manque à gagner pour l'Etat est d'au moins 300 millions d'euros annuels." Si l'on veut faire changer les comportements et diminuer les émissions de CO2, ne faut-il pas justement peser contre le recours aux transports routiers, si polluants ? Et pourquoi exempter les grandes enseignes de toute responsabilité, comme si la façon dont elles se font livrer ne les regardait pas ? On ne sache pas pourtant que la grande distribution soit dans la difficulté... Au nom de quoi ne participe-t-elle pas à l'effort taxe carbone ? Tout simplement en vertu du principe gouvernemental qu'on pourrait formuler comme suit : pourquoi rogner les marges des entreprises quand on peut faire payer les ménages ?

jlEt c'est là que le tour de passe passe tient du sublime, révélé par Mediapart sous la plume de Jade Lindgaard : "En dispensant de taxe les entreprises qui sont soumises au marché européen des quotas de CO2, le gouvernement leur fait économiser deux milliards d'euros par an jusqu'en 2013. Soit presque la moitié de ce que le nouvel impôt doit rapporter à l'Etat ! Principaux bénéficiaires, quelques grandes multinationales : Arcelor-Mittal, GDF Suez, EDF, Total, Véolia environnement, Saint-Gobain, Dalkia, Lafarge..." On ne va quand même pas mettre à contribution les multinationales, vous rêviez ! "Environ 600 entreprises hexagonales dans les secteurs les plus émetteurs de dioxyde de carbone : production d'énergie, transformation de métaux ferreux, industries minérales, verre, ciment et pâte à papier", précise l'article. Voilà donc une taxe dont l'objectif est de lutter contre la pollution et qui épargne... les plus gros pollueurs. Vous avez dit hypocrite et cynique ?

Le Conseil constitutionnel n'a donc fait, hier soir, que constater l'imposture du pouvoir, flagrante. N'espérons pas néanmoins que la haute assemblée en fasse une habitude : le transfert des charges des entreprises vers les ménages est au coeur de la politique sarkozyste dans tous les domaines : suppression de la Taxe professionnelle - validée, elle, par le Conseil -, financement de la Sécurité sociale, des retraites... Sur ces derniers sujets, il ne faudra pas compter sur les "sages" pour censurer le gouvernement, qui s'apprête pourtant à donner un nouvel et insupportable tour de vis. On ne coupera pas alors à une mobilisation massive dans la rue, sauf à accepter de se laisser tondre en bons moutons que semblent devenus les Français sous le joug de ce pouvoir.


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