HISTOIRE D UNE AFFAIRE EXTREMEMENT SECRETE
Ce message est un message d'information relatif à une affaire extrêmement secrète.
Mon dernier message relatif à cette affaire date d'il y a un an au mois de mars 2011.
Je rappellerais encore une fois brièvement les faits.
En février 2009, le président de l'université Paul Sabatier de Toulouse décide le licenciement de Sabrina Trojet, doctorante de troisième cycle, pour des raisons de port du voile musulman.
Des militants et des associations toulousaines forment un comité de soutien à Sabrina Trojet et lancent une campagne contre son exclusion de l'université.
Dans le cadre de cette campagne, Vincent Geisser, chercheur au CNRS, envoie au comité de soutien à Sabrina Trojet un message de soutien dans lequel il met en cause Joseph Illand, fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS.
Le message de Vincent Geisser contre Joseph Illand circule largement par internet au mois d'avril 2009 et est toujours disponible aujourd'hui trois ans plus tard si on consulte le moteur de recherche www.google.fr (taper tout simplement: Affaire Geisser)
Au début du mois de juin 2009, Joseph Illand porte une double plainte contre Vincent Geisser, une plainte devant le conseil de discipline du CNRS et une plainte pour diffamation en application de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse.
La communauté des chercheurs du CNRS et des chercheurs d'autres instituts de recherche décident alors la création d'un comité de soutien à Vincent Geisser. Ce comité de soutien porte le nom de collectif pour la sauvegarde de la liberté intellectuelle des chercheurs de la fonction publique. Sa principale animatrice est Esther Benbassa, chercheuse à l'EPHE. Le comité de soutien lance une campagne de soutien totalement publique. Il lance en particulier une pétition de soutien. Cette pétition recueille en un mois plus de cinq mille signatures de chercheurs et de citoyens. Toutes les pièces de cette campagne sont toujours disponibles si vous consultez le site http://petition.liberteintellectuelle.net
En juillet 2009, le directeur du CNRS décidait un avertissement contre Vincent Geisser.
Pendant ce temps là, la plainte pour diffamation de Joseph Illand suivait son cours.
Il y avait une très longue et très difficile enquête policière et instruction judiciaire.
Dans la cadre de cette instruction judiciaire, le juge d'instruction décidait finalement la mise en examen de Vincent Geisser et de quatre ou cinq gestionnaires de sites et de blogs électroniques, dont le rédacteur de ces lignes. (Note de RoRo: tout simplement pour avoir relayé en 2009 2 messages existant et circulant sur Internet. C'est le cas de 2 de mes correspondants qui ont publié sur ma liste de diffusion "Paix_Socialisme_Communisme" sur Yahoo).
Je réserverais bien évidemment les détails de ma défense au tribunal.
Je rappellerais simplement encore une fois les détails les plus importants de cette procédure de mon point de vue.
En mai 2009, ces gestionnaires de sites et de blogs électroniques recevaient une mise en demeure de l'avocat de Joseph Illand par laquelle il nous demandait la cessation de la publication du message de Vincent Geisser et par laquelle il manifestait son intention d'une plainte en justice contre nous si nous ne cessions pas cette publication (note de RoRo: personnellement, je n' ai pas souvenir d'avoir reçu une demande telle de cet avocat). Sans concertation, nous décidions tous séparément la suppression de ce message et pourtant Joseph Illand portait plainte au mois de juin 2009 et cette plainte aboutissait à notre mise en examen. Par contre, personne ne faisait jamais rien contre les gestionnaires du moteur de recherche www.google.fr dans une situation dans laquelle le message de Vincent Geisser et la totalité des messages de la campagne de juin 2009 sont toujours disponibles depuis trois ans si vous consultez le moteur de recherche www.google.fr
En septembre 2011, le juge d'instruction décidait la clôture de l'instruction. En novembre 2011, le parquet nous envoyait son réquisitoire définitif. En janvier 2012, c'était l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel. La première audience de fixation aura lieu le jeudi 5 avril 2012.
Le présent message est un message d'appel à témoins dans le cadre de cette première audience de fixation.
Il faudra une campagne pour la relaxe de toutes les personnes mises en examen dans le cadre de cette affaire.
Je vous informerais bien évidemment des suites de cette affaire.
Bernard Fischer
