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RoRo
----- Original Message -----
From: coordnatsanspap
Sent: Saturday, October 09, 2010 3:53 PM
Subject: VIH.org / La fin de l'accès aux soins pour les sans-papiers
Loi Besson
VIH.org / La fin de l'accès aux soins pour les sans-papiers
Alors que le très critiqué projet de loi Besson sur l'immigration est discutée depuis la semaine dernière à l'Assemblée nationale, l'amendement Mariani (CL381), adopté mardi 5 octobre, prévoit de durcir l'obtention de titre de séjour pour les étrangers malades. Un retour en arrière très grave, pour les associations et les malades.
Seuls les malades étrangers venant d'un pays où le traitement est indisponible pourront désormais demander à être pris en charge par le système français —Une précédente version de l'amendement utilisait le mot «existant» au lien de «disponible». Une telle décision revient de manière pratique à priver ces personnes de traitement. Car si les traitements sont en théorie accessibles presque partout, l'accès aux soins est bien loin d'être universel.
Le Conseil national du sida (CNS) tire la sonnette d'alarme et «souligne le caractère extrêmement préjudiciable de l'évolution législative envisagée sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH/sida ainsi que sur la lutte contre les maladies infectieuses». Concernant la disponibilité des traitements, le CNS ajoute : «De tels traitements, en particulier des traitements antirétroviraux, sont formellement disponibles dans tous les pays du monde. Ceux-ci ne sont pas pour autant effectivement accessibles.»
Enfin, s'il était besoin d'une raison supplémentaire pour dénoncer l'adoption de cet amendement, le Conseil précise que «la présence en France d'étrangers malades non traités ou mal traités constitue, en outre, un risque supplémentaire de dissémination de maladies infectieuses dans la population générale et représente, au final, un surcoût pour la collectivité».
Seuls les malades étrangers venant d'un pays où le traitement est indisponible pourront désormais demander à être pris en charge par le système français —Une précédente version de l'amendement utilisait le mot «existant» au lien de «disponible». Une telle décision revient de manière pratique à priver ces personnes de traitement. Car si les traitements sont en théorie accessibles presque partout, l'accès aux soins est bien loin d'être universel.
Le Conseil national du sida (CNS) tire la sonnette d'alarme et «souligne le caractère extrêmement préjudiciable de l'évolution législative envisagée sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH/sida ainsi que sur la lutte contre les maladies infectieuses». Concernant la disponibilité des traitements, le CNS ajoute : «De tels traitements, en particulier des traitements antirétroviraux, sont formellement disponibles dans tous les pays du monde. Ceux-ci ne sont pas pour autant effectivement accessibles.»
Enfin, s'il était besoin d'une raison supplémentaire pour dénoncer l'adoption de cet amendement, le Conseil précise que «la présence en France d'étrangers malades non traités ou mal traités constitue, en outre, un risque supplémentaire de dissémination de maladies infectieuses dans la population générale et représente, au final, un surcoût pour la collectivité».
La migration pour raison médicale, une exception
Des justifications financières pourtant au coeur de l'argumentaire du gouvernement. Ce dernier craint le coût trop important qu'exercerait la prise en charge de ces populations et la création d'un «appel d'air» en direction des pays sans couverture de santé.
L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) estime pourtant que la migration pour raison médicale reste une exception : plus de 90% des personnes concernées ayant découvert leur maladie à l'occasion d'un examen médical pratiqué en France alors qu'ils y résidaient déjà (InVS, Inserm, enquête Vespa, Rapports Comede, Observatoire européen de l'accès aux soins de Médecins du Monde).
La Cimade rappelle de son côté que «refuser l'accès aux soins et le droit au séjour renforce la clandestinité, le non recours aux soins, le retard dans la prise en charge médicale». Et qu'appliquer cette loi à la lettre revient «à renvoyer les malades mourir dans leur pays d'origine».
Aujourd'hui, dans les colonnes de Libération, Rosine Bachelot annonce qu'elle souhaite dépister la population française. Doit-on comprendre que cette mesure ne concernera pas les étrangers résidants en France ? Et que si ces personnes sont dépistées, elles n'auront pas accès à un traitement ARV ? On peut le craindre.
Aides et Coalition PLUS, en tout cas, accusent : «Pendant que Roselyne Bachelot annonce les bonnes feuilles du futur plan national, les députés de la majorité renvoient les malades mourir dans leur pays.»
En savoir plus
> ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF et le Syndicat de la magistrature proposent une analyse collective de la loi Besson (PDF, 873Ko), disponible sur le site de la Cimade.
> Pour qu'elle ne passe pas, un site de la Cimade pour suivre les débats autour de l'adoption de la loi
L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) estime pourtant que la migration pour raison médicale reste une exception : plus de 90% des personnes concernées ayant découvert leur maladie à l'occasion d'un examen médical pratiqué en France alors qu'ils y résidaient déjà (InVS, Inserm, enquête Vespa, Rapports Comede, Observatoire européen de l'accès aux soins de Médecins du Monde).
La Cimade rappelle de son côté que «refuser l'accès aux soins et le droit au séjour renforce la clandestinité, le non recours aux soins, le retard dans la prise en charge médicale». Et qu'appliquer cette loi à la lettre revient «à renvoyer les malades mourir dans leur pays d'origine».
Aujourd'hui, dans les colonnes de Libération, Rosine Bachelot annonce qu'elle souhaite dépister la population française. Doit-on comprendre que cette mesure ne concernera pas les étrangers résidants en France ? Et que si ces personnes sont dépistées, elles n'auront pas accès à un traitement ARV ? On peut le craindre.
Aides et Coalition PLUS, en tout cas, accusent : «Pendant que Roselyne Bachelot annonce les bonnes feuilles du futur plan national, les députés de la majorité renvoient les malades mourir dans leur pays.»
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