Impôts :: Radiographie fiscale d'ArcelorMittal en Belgique
496 € d'impôts ! Les révélations de Solidaire sur AMFSB, filiale d'ArcelorMittal, ont fait du bruit dans les médias. Pourtant, cette filiale est… la plus taxée du groupe en Belgique.
Lakshmi Mittal. (Photo schuey)
« L'ensemble des sociétés industrielles du groupe ArcelorMittal en Belgique paient chacune leurs taxes », indique un communiqué d'ArcelorMittal Liège suite aux révélations de Solidaire. Le porte-parole liégeois du groupe, Etienne Botton, confirme notre info : la filiale ArcelorMittal Finance & Service Belgium (AMFSB) n'a payé que 496 euros d'impôts sur un bénéfice de 1,3 milliard. Mais il tempère : « A titre d'exemple, les différentes taxes payées pour les activités sidérurgiques liégeoises s'élèvent à 113 millions d'euros en 2008 et 92 millions d'euros en 20091. »
On comprend que le porte-parole préfère évoquer évasivement « différentes taxes » (locales, sans doute) que l'impôt des sociétés. Car l'analyse des comptes annuels des autres principales filiales belges du groupe2 montre qu'en 2009, aucune n'a payé le moindre impôt. Petit tour de piste…
AMFSB : 496 euros
Centre financier du groupe [34 travailleurs].
AMFSB n'a donc payé que 496 euros d'impôts en 2009 grâce aux intérêts notionnels. Interpellé par La Libre Belgique, Etienne Botton rétorque : « Les taux [notionnels] sont fixés par le gouvernement fédéral et il ne faut pas oublier que nous avons payé 81 millions d'impôts en 2008 ». C'est effectivement le montant d'impôt 2008 d'AMFSB. Le montant est impressionnant dans l'absolu. Il l'est beaucoup moins en rapport au bénéfice avant impôts de 1,55 milliard, puisque cela représente un taux d'imposition de 5,3 %.
Cette même année 2008, AMFSB a versé 120 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires, qui sont d'autres sociétés du groupe, dont la maison-mère luxembourgeoise ArcelorMittal. Laquelle ne sera pas imposée sur ces dividendes, en raison de la directive européenne mère-filiale : cette directive vise normalement à ne pas taxer au niveau de la maison-mère un bénéfice déjà taxé au niveau de la filiale. Sauf qu'ici, la filiale elle-même n'est pratiquement pas taxée.
En 2009, par contre, AMFSB n'a pas distribué de dividendes. Fin 2009, elle a ainsi un bénéfice cumulé de 3,1 milliards d'euros. On peut en déduire que le groupe se porte bien financièrement pour que son centre financier garde de tels trésors. D'autant que ces sommes viennent grossir les fonds propres de la société, sachant que la déduction d'intérêts notionnels est proportionnelle à ces fonds propres...
ArcelorMittal Belgium : 0 euro
Sidérurgie (aciers plats carbone) de Gand, Liège,
Charleroi, Genk, Geel [7 088 travailleurs]
En 2009, ArcelorMittal Belgium, principale société belge du groupe a réalisé un bénéfice avant impôt de 4 millions d'euros. Et fiscalement ? Les régularisations d'impôts excèdent la charge fiscale de 0,9 million d'euros. Cette somme vient donc… augmenter le bénéfice.
De plus, la société a déjà 192 millions d'euros de déductions fiscales reportables sur les exercices ultérieurs (dont 106 millions grâce aux intérêts notionnels non encore déduits).
ArcelorMittal Stainless Belgium : 0 euro
Sidérurgie (aciers inoxydables) de Châtelet et Genk
[2 001 travailleurs]
En avril 2008, Arcelormittal Stainless Belgium (AMSB) se lance dans un montage fiscal en achetant 7,69 % du capital d'AMFSB (le centre financier qui paye 496 euros d'impôts). Facture : 2,28 milliards, que lui prête Arcelormittal Netherlands. Cela représente une charge d'intérêts de plusieurs dizaines de millions par an, mais c'est fiscalement déductible et l'argent reste dans le groupe.
Mai 2009, la société change ses plans : elle revend ses actions AMFSB à d'autres filiales du groupe et rembourse sa dette à Arcelormittal Netherlands. La revente des actions lui procure une plus-value de 103 millions d'euros. Par chance, la législation belge exonère de tels gains.
Au final, sur un bénéfice 2009 de 12 millions, AMSB n'a pas payé d'impôt et détient même en poche 229 millions de déductions fiscales à revendiquer sur les exercices ultérieurs.
Industeel Belgium : 0 euro
Ancienne Fabrique de fer de Charleroi [804 travailleurs]
Ayant réalisé une perte avant impôts de 15,2 millions d'euros, la société ne doit pas payer d'impôts. Logique. Elle fait même mieux puisque grâce à 21,5 millions de régularisation fiscale, la perte avant impôts se transforme en bénéfice après impôts.
Notons qu'Industeel a, elle aussi, acheté une partie du capital (environ 7 %) du centre financier AMFSB en contractant un crédit de plus de 2 milliards auprès d'autres filiales du groupe.
ArcelorMittal Liège Upstream : 0 euro
Sidérurgie (ligne à chaud), Liège [1 253 travailleurs]
Filiale d'ArcelorMittal Belgium dont dépendent notamment les hauts fourneaux de la région liégeoise, elle affiche pour 2009 un bénéfice de 5,7 millions d'euros, mais n'a pas payé d'impôt. Elle bénéficie en effet d'une série de déductions fiscales (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, pertes récupérables…).
Par ailleurs, fin 2009, elle a été condamnée par le tribunal pour des cotisations ONSS non payées (34 millions d'euros).
ArcelorMittal FCE Belgium : 0 euro
Commerce de l'acier, Gand [222 travailleurs]
Cette filiale d'ArcelorMittal Belgium a réalisé un bénéfice 2009 de 6,4 millions d'euros et n'a pas payé d'impôt grâce à diverses déductions fiscales (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, pertes récupérables…).
Aval Metal Center : 0 euro
Parachèvement sidérurgique, Charleroi [124 travailleurs]
Filiale d'Industeel, cette société n'a pas non plus payé le moindre impôt en 2009. Elle a réalisé un bénéfice de 1,5 million d'euros, mais a pu revendiquer une déduction d'intérêts notionnels pour 1,96 million d'euros.
Sidarfin : 0 euro
Société holding, Gand
1,45 million d'euros de bénéfice en 2009, entièrement reversés sous forme de dividendes à sa maison-mère ArcelorMittal Belgium. Et 0 euro d'impôts par l'effet de diverses déductions fiscales (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, pertes récupérables…). Déductions qui exonèrent le présent exercice, mais grèvent déjà les exercices ultérieurs à hauteur de 85 millions d'euros.
1 www.rtlinfo.be , 29/9/2010. • 2 Nous avons pris celles possédant des fonds propres pour plus de 30 millions d'euros.
Note de RoRo:
ArcelorMittal :: 1,3 milliard de bénéfice, 496 euros d'impôts
Le centre de coordination du groupe sidérurgique a probablement décroché la plus grosse déduction d'intérêts notionnels jamais attribuée.
Payer 90 000 fois moins d'impôts ? Les travailleurs d'ArcelorMittal en ont déjà rêvé. Mais ce privilège n'est possible que pour la multinationale, grâce aux intérêts notionnels. Et alors même que cette entreprise supprime des emplois pour faire des bénéfices monstrueux. (Photo Christian Toennesen)
Payer 90 000 fois moins d'impôts ? Les travailleurs d'ArcelorMittal en ont déjà rêvé. Mais ce privilège n'est possible que pour la multinationale, grâce aux intérêts notionnels. Et alors même que cette entreprise supprime des emplois pour faire des bénéfices monstrueux. (Photo Christian Toennesen)
Beaucoup de citoyens belges seraient aux anges s'ils payaient moins de 500 euros d'impôts par an. La société anonyme ArcelorMittal Finance and Service Belgium (AMFSB), filiale du premier groupe sidérurgique mondial, est dans ce cas : en 2009, elle a supporté une charge fiscale de seulement ... 496 euros.
Or elle a réalisé cette année-là un bénéfice de près de 1,3 milliard d'euros. Soit un taux d'imposition de… 0,00038 %. Donc 90 000 fois moins que le taux officiel de l'impôt des sociétés, qui est de 33,99 %. Un peu comme si votre taxe de circulation de 281 euros ne vous coûtait finalement que 0,3 cent.
Comment expliquer ce taux microscopique ? Par les intérêts notionnels, cette déduction applicable à l'impôt des sociétés depuis 2006.
En réalité, les cadeaux fiscaux offerts à cette société remontent à 1986, année de sa constitution. En 1982, le gouvernement Martens-Gol adopte l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°187 (un arrêté a force de loi sans être voté au Parlement). Il accorde un régime fiscal totalement aberrant aux centres de coordination. Ce dont va profiter AMFSB qui, à l'époque, se nomme Cecofer International et appartient au groupe Cockerill Sambre.
Qu'est-ce qu'un centre de coordination ? Une sorte de banque interne d'un groupe multinational, accordant des prêts – pour plus de 40 milliards dans ce cas-ci – aux autres filiales du groupe partout dans le monde. Les intérêts remboursés par ces filiales alimentent le bénéfice, pratiquement non taxé, du centre de coordination.
En 2004, par exemple, grâce à l'arrêté n°187, AMFSB n'a supporté qu'un taux d'imposition de 0,18 %. Mais en 2007, la société est passée du régime fiscal des centres de coordination (condamné par l'Union européenne) à son substitut, les intérêts notionnels. Qui, avec un taux d'imposition de 0,00038 %, s'avèrent encore plus avantageux pour elle.
La nocivité internationale du paradis fiscal belge
La déduction 2009 d'AMFSB, qui atteint 1 288 806.525 euros, semble être le plus gros montant d'intérêts notionnels jamais déclaré par une société depuis la création de ce mécanisme. Cela représente un cadeau fiscal de 438 millions d'euros pour le groupe sidérurgique (1 288 806 525 x 33,99 %, taux normal de l'impôt).
Pour donner un ordre de grandeur, c'est pratiquement le montant de 500 millions évoqué pour le refinancement de Bruxelles dans les discussions prégouvernementales.
À l'heure où de lourdes mesures d'austérité pèsent sur la tête de la population, il est urgent de supprimer les intérêts notionnels, ce cadeau fiscal de plusieurs milliards qui profite, en premier lieu, aux banques et aux centres de coordination des multinationales.
D'autant que les dommages ne touchent pas que la population belge. À l'instar du secret bancaire, les intérêts notionnels font de la Belgique un véritable paradis fiscal qui profite au capital de tous les pays, au détriment des travailleurs. Alors que les syndicats demandent une harmonisation européenne des taux de l'impôt des sociétés, la législation belge stimule, à l'inverse, la concurrence fiscale entre États membres.
Au nom de l'emploi… perdu ?
La secte des adorateurs des intérêts notionnels prétend que la mesure favorise l'emploi, mais n'a jamais fait le début d'une démonstration d'un effet positif en la matière. Pour bénéficier de la déduction, aucune condition d'emploi, ni même d'investissement n'est d'ailleurs exigée.
Prenons ArcelorMittal. Son centre de coordination, qui a donc déduit 1 288 806 525 euros en 2009, compte 33,6 équivalents temps plein. Soit une déduction fiscale annuelle de 38 millions d'euros par travailleur...
Au niveau belge, le rapport 2009 d'ArcelorMittal Belgium mentionne, parmi les mesures prises, une « réduction du coût du personnel (chômage économique, limitation des heures supplémentaires, annulation des contrats externes et fin des contrats intérimaires). » Selon le bilan social, la société a supprimé 854 emplois en 2009, soit 11 % des effectifs. En heures annuelles prestées, la diminution est même de 18 %.
Sur la même période, 22 597 jobs (- 13 %) sont passés à la trappe au niveau européen et 34 164 (- 11 %) au niveau mondial. Vous aurez compris que les intérêts notionnels engendrent des créations d'emplois essentiellement notionnelles. Le terme « notionnel » désignant une chose qui n'existe que dans l'esprit de celui qui la conçoit.
Communiqué de presse :: Sur 1,3 milliard de bénéfices, le centre financier d'ArcelorMittal paie… 496 d'euros d'impôts
L'hebdomadaire Solidaire révèle dans son édition de cette semaine un nouveau scandale dans le dossier des intérêts notionnels, celui de la filiale financière d'Arcelor-Mittal. A la veille de la manifestation européenne des syndicats contre l'austérité, le PTB demande la suppression pure et simple de ce système des intérêts notionnels qui vide les caisses de l'Etat.
Beaucoup de citoyens belges seraient aux anges s'ils payaient moins de 500 euros d'impôts par an. La s.a. ArcelorMittal Finance and Service Belgium (numéro d'entreprise 0429.496.204) est dans ce cas : en 2009, elle n'a supporté une charge fiscale que de 496 euros. Seulement, elle a réalisé cette année-là un bénéfice de 1.288.708.054 euros. Ce qui fait un taux d'imposition de… 0,00038 %. Soit 90.000 fois moins que le taux nominal de l'impôt des sociétés, qui est de 33,99 %.
Ces chiffres, relevés par Marco Van Hees, qui conseille le PTB en matière fiscale, sont une nouvelle illustration du scandale des intérêts notionnels. En effet, 25 sociétés à peine – surtout des banques et des anciens centres de coordination de grandes multinationales – profitent de plus d'un tiers de la manne des intérêts notionnels.
« En 2009, note Marco Van Hees, la déduction atteint ainsi 1.288.806.525 euros, ce qui semble être le plus gros montant d'intérêts notionnels jamais déduit depuis 2006*. Le gain fiscal pour la société est de 1.288.806.525 x 33,99 % (taux nominal de l'impôt), soit 438 millions d'euros. »
« Pour donner un ordre de grandeur, c'est pratiquement le montant de 500 millions évoqué pour le refinancement de Bruxelles dans les discussions pré-gouvernementales. » indique Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB. « À l'heure où de lourdes mesures d'austérité pèsent sur la tête de la population, il est urgent de supprimer les intérêts notionnels, ce cadeau fiscal de plusieurs milliards qui profite, en premier lieu, aux banques et aux centres de coordination des multinationales. Si on veut parler de véritables chèques en blanc, ce sont ceux-là qu'il faut d'abord dénoncer. La mesure ne favorise d'ailleurs aucunement l'emploi. Au niveau belge, le bilan social 2009 d'ArcelorMittal Belgium mentionne que la société a même supprimé 854 emplois en 2009, soit 11 % des effectifs. »
« Cette mesure est d'autant plus scandaleuse que les dommages ne touchent pas que la population belge. À l'instar du secret bancaire, les intérêts notionnels font de la Belgique un véritable paradis fiscal qui profite au capital de tous les pays, au détriment des travailleurs de tous les pays. » précise le porte-parole du parti de gauche qui sera ce mercredi aux côtés des manifestants qui défileront à Bruxelles « Alors que les syndicats demandent une harmonisation européenne des taux de l'impôt des sociétés, la législation belge stimule, à l'inverse, la concurrence fiscale entre Etats membres. »
Le PTB rappelle que depuis l'adoption de la loi de 2005 instaurant les intérêts notionnels (par une majorité libérale-socialiste), il s'est toujours prononcé pour la suppression complète de cette mesure. Une position que la FGTB a rejointe lors de son dernier congrès.
* Le montant de la déduction dépasse légèrement le bénéfice, car quelques menues dépenses non admises entrent en jeu.
Service de presse du PTB
Les dizaines de milliers de travailleurs de ce mercredi à Bruxelles, la grève générale en Espagne le même jour : le monde du travail a un énorme potentiel. (Photo Phototeque.org)
Travailleurs européens dans la rue : le doute peut changer de camp
Septembre 2008. Le système financier tremblait sur ses bases. Banquiers et millionnaires contaminés par la peur, craignaient de perdre leur magot avec la chute des Bourses. Ils en venaient même à douter d'eux-mêmes, de leur force. Mais ils ont été littéralement sauvés du naufrage par l'Etat.
Deux ans plus tard, les plus grands ont retrouvé des couleurs. Au point qu'ils ne savent plus quoi faire de leur argent : les 600 plus grandes entreprises européennes ont ainsi en caisse près de 500 milliards d'euros de cash, non utilisés1.
Ils ont littéralement reporté leur crise sur la population mondiale. Il y a aujourd'hui 23 millions de chômeurs en Europe. Et partout les Etats endettés présentent la facture : de Grèce jusqu'à l'Allemagne, en passant par l'Irlande, le Portugal ou la Grande-Bretagne.
Chez nos voisins allemands, le gouvernement veut imposer un blocage salarial aux travailleurs. Et tenter de l'imposer aussi, via la concurrence salariale, aux autres pays européens.
Partout, les travailleurs des services publics sont dans la ligne de mire. Et de nouveaux plans pour allonger les carrières sont mis sur la table.
Les puissants veulent ainsi asseoir leur assurance retrouvée.
Mais attention, le doute peut changer à nouveau de camp. Et les obliger à reculer. Car dans beaucoup de pays en Europe, les travailleurs sont dans la rue. En Grèce où le monde du travail ne désarme pas et continue manifestations et grèves. En France où, jeudi passé, trois millions de personnes étaient dans les rues avant un octobre qui s'annonce chaud. Mais aussi en Roumanie, la Lituanie, la République tchèque et même dans le calme Grand-Duché du Luxembourg.
Les dizaines de milliers de travailleurs de ce mercredi à Bruxelles, la grève générale en Espagne le même jour : le monde du travail a un énorme potentiel.
Et en Belgique ? « Les restrictions budgétaires, on en parle, mais elles ne sont pas encore là », me direz-vous. Sauf qu'elles pointent déjà leur bout de leur nez. Dans les Régions avec les plans de restrictions aux TEC et à De Lijn, par exemple.
Mais aussi dans les négociations sur la réforme de l'Etat. Comme l'illustre la dernière sortie de Bart de Wever : « Si je peux grâce à la régionalisation de la politique de l'emploi, supprimer les allocations d'attente pour les jeunes et rendre les allocations de chômage décroissantes dans le temps, alors je pourrai défendre quelque chose. »2 Et tout ça avant les 25 milliards de restrictions attendues, où les partis au pouvoir veulent s'inspirer de ce qui se fait ailleurs en Europe.
Mais cela peut changer. La manifestation de ce mercredi peut être, à l'inverse, un point de départ pour les travailleurs de Belgique : pour s'inspirer de ce qui se passe ailleurs en Europe comme résistance. Et pour viser ensemble les millionnaires et les banquiers pour qu'ils paient leur crise.
1. De Tijd, 12 août 2010 – 2. De Standaard, 25 septembre
Pour en savoir encore un peu plus, n'hésitez pas à cliquer sur mes liens persos et/ou à vous inscrire volontairement ...
Communiqué de presse :: Sur 1,3 milliard de bénéfices, le centre financier d'ArcelorMittal paie… 496 d'euros d'impôts
L'hebdomadaire Solidaire révèle dans son édition de cette semaine un nouveau scandale dans le dossier des intérêts notionnels, celui de la filiale financière d'Arcelor-Mittal. A la veille de la manifestation européenne des syndicats contre l'austérité, le PTB demande la suppression pure et simple de ce système des intérêts notionnels qui vide les caisses de l'Etat.
Les dizaines de milliers de travailleurs de ce mercredi à Bruxelles, la grève générale en Espagne le même jour : le monde du travail a un énorme potentiel. (Photo Phototeque.org)
romain-subscribe@
http://fr.groups.
romainroger-
http://romainroger.
http://www.facebook.
http://romaindecour
http://courcelles.
http://www.taxedesm
PETITION: la Vérité et la Justice pour Julien LAHAUT !
Pourquoi y a-t-il une rue Julien LAHAUT à Courcelles ???
Duferco :: Inquiétude et action de masse pour l'emploi
Après un arrêt de travail et une concentration ce 21 septembre, les travailleurs de Duferco participent le 29 à la manif européenne et défileront le 30 avec ceux de Carsid Marcinelle et Clabecq, devant les bureaux du gouvernement wallon à Namur.
L'inquiétude est grande chez les sidérurgistes du groupe Duferco. Les nouveaux patrons russes ne veulent pas dire ce qu'ils veulent faire des usines installées en Belgique. (Photo Solidaire, Salim Hellalet)
La seule langue que le patron comprend, c'est celle de la grève
L'inquiétude est grande. Il y a quatre ans, Duferco et le sidérurgiste russe Novolipetsk (NMLK) ont créé une joint venture, où les Russes ont payé 800 millions euros pour 50 % des actions. Fin de cette année, la société russe voudrait racheter le tout mais plus pour la même somme. Elle préparerait aussi « un plan ». Pour en savoir plus, Solidaire a contacté à, à La Louvière, Véronique Vanhove de la délégation Setca (les employés syndiqués à la FGTB) et Patrick Collard de la FGTB. « Nous avançons vers la fin de l'année », dit Véronique Vanhove, « nous n'arrivons pas à obtenir le plan industriel de l'entreprise. À Charleroi, la direction n'a pas voulu rallumer le haut fourneau, ce qui était pourtant prévu. »
« Duferco et la société russe sont en train de concocter un plan pour le groupe, mais les délégations et les travailleurs sont totalement tenus en dehors », confirme Patrick Collard. « La direction ne nous donne aucun élément, on est dans le brouillard complet. La seule piste que nous devinons est qu'il serait question de séparer l'usine en deux pour ce qui concerne La Louvière (1 400 travailleurs). D'un côté, les produits longs avec la phase liquide et le train à fil, dont il paraît que les Russes ne veulent pas, parce que pas assez "rentables" et le reste de l'usine qu'ils rachèteraient. Duferco, de son côté, n'annonce aucun engagement pour des investissements qui sont pourtant bien nécessaires dans les produits longs. De cette division des secteurs et des ouvriers, que peut-on attendre ? La fermeture ? Le secteur des produits longs concerne 200 travailleurs qui pourraient perdre leur emploi. » D'autres entreprises pourraient subir les retombées de la restructuration soupçonnée à Duferco. L'entreprise Trebos, à Tildonk, notamment, fabricant de béton armé, qui est un gros client de Duferco et occupe jusqu'à 400 travailleurs.
C'est la raison pour laquelle les travailleurs se sont massés devant l'usine, le 21 septembre, quand les représentants de Novolipetsk sont venus. « On nous avait annoncé une visite d'étudiants », dit Patrick Collard, « mais quand on a vu des gens de plus de 35 ans, dont des avocats et des responsables des ressources humaines, on est passé à l'action pour mettre la pression. Et si les Russes ne comprennent pas le français, le langage de la grève, lui, est universel. »
