Écoutes téléphoniques abusives :: Victoire pour quatre altermondialistes
Quatre altermondialistes qui demandaient réparation à l'Etat belge suite à leur mise sur écoute à l'occasion de manifestations organisées en 2001 ont obtenu gain de cause. C'est une première.
Septembre 2001. Arnaud Leblanc, Didier Brissa et Raoul Hedebouw (aujourd'hui porte-parole du PTB) reçoivent l'autorisation d'organiser une manifestation pacifique à Liège pendant le sommet des Ministres européens des finances. Xavier Muller quant à lui organise sur sa péniche une soirée d'hommage aux victimes de la répression du G8 de Gênes de juillet 2001. Un procureur et une juge d'instruction estiment cela suffisamment inquiétant pour les soupçonner d'appartenir à une « organisation criminelle » et ordonnent leur mise sur écoute sur base de la loi antiterroriste. Tout est intercepté : communications téléphoniques, SMS, e-mail,… Coût : 18 000 euros.
Quand ils l'apprennent, les quatre jeunes gens, issus de terrains d'action différents mais animés du même dégoût des injustices, portent plainte. Un premier procès leur donne raison. Le parquet fait appel. Un deuxième procès, en 2007, leur donne une nouvelle fois raison. Mais les quatre estiment que la justice s'est acharnée contre eux et décident de ne pas en rester là. Ils attaquent l'Etat belge au civil pour obtenir des dommages et intérêts suite à cette intrusion dans leur vie privée.
Septembre 2008. L'Etat belge est condamné à verser un dédommagement de 2000 euros par personne. La juge a estimé que l'enquête dite pro-active permettant les écoutes téléphoniques n'aurait pas dû s'appliquer à l'encontre des quatre. Et que le parquet n'aurait pas dû faire appel.
« Nous sommes très contents », explique Raoul Hedebouw. « Nous avons vraiment eu raison de ne pas nous laisser faire et de ne pas croire qu'il n'y a rien à faire contre la machine judiciaire.
Nous sommes un exemple vivant de ce que ces enquêtes proactives n'ont pas servi à lutter contre le terrorisme mais bien contre les mouvements sociaux, syndicaux et associatifs. Il y a déjà tout un arsenal de loi et de méthodes antiterroristes, il ne faut pas les étendre. Le jugement est donc un signal clair à l'adresse du système judiciaire et des parlementaires qui voudraient encore étendre l'utilisation des enquêtes proactives. Et nous espérons que ce jugement servira de précédent. »
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