FRANCE: Le scandale du vote électronique se précise (UPR): de quoi se poser des questions également en BELGIQUE et sur les possibilités des témoins des partis politiques dans les bureaux de vote et/ou de dépouillement ...
RoRo -------- Message original --------
Sent: Thursday, September 11, 2008 11:22 AM
Subject: Le scandale du vote électronique se précise (UPR)
| LE SCANDALE DU VOTE ELECTRONIQUE SE PRECISE |
| L'agence France Presse vient de révéler qu'une étude, réalisée par une chercheuse du laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique et portant sur les trois derniers scrutins nationaux, a relevé un nombre " d'erreurs " beaucoup plus élevé dans les bureaux utilisant des ordinateurs de vote que dans les bureaux traditionnels.
| Cette étude, conduite par Mme Chantal Enguehard en relation avec l'Observatoire du vote, est la première recherche quantitative très sérieuse sur la dématérialisation du vote dans les élections politiques en France. Elle a été menée à partir de données provenant de 20.051 bureaux de vote, dont environ un tiers pratiquant le vote électronique, dans 46 communes de référence, dont 24 utilisant des ordinateurs de vote, lors des dernières élections présidentielles (premier et second tour), législatives (1er tour) et municipales (1er tour). Autant dire que l'énormité de la taille de l'échantillon rend l'étude statistiquement incontestable.
Entre 4 et 8 fois plus "d'erreurs" d'émargement avec le vote électronique | | Les résultats obtenus montrent en premier lieu que le nombre de bureaux "en erreur", c'est-à-dire où le nombre de votes n'est pas égal au nombre d'émargements, est bien plus élevé parmi ceux qui utilisent les machines à voter que dans ceux qui ont recours à l'urne traditionnelle.
Globalement, sur les quatre tours d'élections étudiés, on relève ces erreurs dans près de 30% des bureaux procédant au vote électronique (29,8%) contre 5,3% de ceux utilisant l'urne. | 
| | Des "erreurs" en augmentation constante
Lors du premier tour de la présidentielle, on mesure ainsi 3,9 fois plus de bureaux en erreur pour le vote électronique par rapport au vote à l'urne. Ce rapport monte à 7,5 pour les législatives et à 7,8 pour les municipales, selon l'étude. En d'autres termes, il s'aggrave avec le temps !
| Des "erreurs" dont l'ampleur est beaucoup plus importante avec le vote électronique
Autre enseignement, l'ampleur des erreurs est beaucoup plus importante pour le vote électronique : par exemple, plus de 7,3% des bureaux électroniques dépassent un taux d'erreur de 3 émargements, contre à peine 0,4% des bureaux traditionnels.
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| Des "erreurs" qui ne diminuent pas avec l'expérience
Selon l'étude, la multiplication des scrutins n'entraîne pas une plus grande fiabilité du vote électronique. Malgré la meilleure expérience qu'en ont les électeurs, les taux d'erreur du vote électronique restent toujours très supérieurs à ceux du vote à l'urne. En outre, le taux d'erreur est plus élevé dans les bureaux qui enregistrent le moins d'émargements à l'heure.
L'étude révèle enfin que la centralisation des résultats en mairie est elle-même source d'erreurs, certaines mairies ne faisant même pas état des écarts entre votes et émargements constatés dans les bureaux, d'autres "rectifiant " même les résultats pour les faire disparaître.
CONCLUSION :
IL FAUT EN REVENIR AU VOTE AVEC LES URNES
Les résultats statistiques incontestables découverts par Mme Enguehard l'ont conduite à les qualifier elle-même de "choquants ". Cette chercheuse du laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique et l'Observatoire du Vote ont décidé de présenter leur étude au ministère de l'Intérieur et au Conseil constitutionnel.
| Décision intéressante, ils ont aussi décidé de la présenter à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cette organisation internationale, qui se préoccupe volontiers de la sincérité des élections dans tous les pays du monde, et en particulier dans l'ex-bloc socialiste, devrait assurément porter désormais ses regards sur ce qui se passe au sein des pays de l'Empire euro-atlantiste. Notons au passage que la chercheuse et l'Observatoire du Vote n'ont pas prévu de saisir la Commission européenne de leur étude. Comme si tout le monde avait déjà, inconsciemment, intégré l'idée que les institutions bruxelloises ne sont en aucun cas des remparts contre la dictature qui menace… (voir la position de la Commission en annexe)
Par ailleurs, Mme Enguehard et l'Observatoire du Vote demandent que les travaux réalisés soient complétés par une étude de plus grande envergure. Il serait notamment du plus haut intérêt de voir si les " erreurs " relevées sont réparties uniformément ou si elles ont une " tendance " à favoriser tel ou tel parti ou groupe de partis. Il serait d'un intérêt non moindre de comparer de façon statistique les résultats obtenus dans les bureaux de vote avec urne et dans les bureaux de vote avec "machine à voter."
Il est à cet égard extrêmement préoccupant de constater que la mise en place en France de bureaux de vote avec ordinateurs coïncide avec le recours à une société de service américaine (LEVEL 3 COMMUNICATIONS) chargée… de centraliser les résultats électoraux français dans son centre de Denver au Colorado ! | 
| Cette décision stupéfiante, prise par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, a déjà été dénoncée ici même (cf. notre dossier Les résultats électoraux produits par une société américaine ?). Mais comme elle s'accompagne du taux "d'erreurs" absolument scandaleux de 30% dans les bureaux de vote équipés de " machines à voter ", le doute ne peut désormais que s'instiller dans les esprits : Y aurait-il chez certains la volonté délibérée de truquer les résultats des élections en France ?
Laisser s'installer un tel doute serait redoutable pour notre démocratie et notre paix civile. C'est pourquoi l'Union Populaire Républicaine (UPR) réclame de nouveau la suppression totale et définitive de toute " machine à voter " sur le territoire de la République et le rapatriement immédiat de tout le processus électoral français en France, avec notamment la dénonciation des contrats entre le ministère français de l'Intérieur et toute société privée française ou étrangère, notamment la société américaine LEVEL 3 COMMUNICATIONS.
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ANNEXE : Qu'en dit la Commission européenne ?
En octobre 2005, suite aux votes français et néerlandais, la Commission a lancé une grande opération de communication, le "Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat".
Ce plan préconisait l'utilisation des machines à voter, comme le montre l'extrait de la Communication de la Commission ci-dessous. Mais les européistes ont certainement eu un doute : le rejet de l'aventure européenne s'amplifiant, le risque était trop grand de ne pas fausser suffisamment les résultats. Il était donc plus sage de ne plus faire voter les citoyens. Sans doute était-ce le plan D' comme Dictature. | 
| COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL,
AU PARLEMENT EUROPÉEN,
AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà:
Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat
3. Troisième objectif opérationnel: promouvoir la participation des citoyens au processus démocratique
3.4. Utilisation des nouvelles technologies pour augmenter la participation des électeurs: cet objectif sera atteint par une action conjointe des institutions européennes en communication avec les institutions des États membres.(page 19)
| Réalisations/résultats attendus/impacts escomptés/indicateurs | | 3.4. Augmenter la participation des électeurs | 4.2.4. | Création d’un groupe d’étude interinstitutionnel | Augmenter la légitimité des institutions démocratiques | Systèmes améliorés de vote électronique / Niveau de participation électorale | | (page 20)
Notons au passage que ceux qui nous expliquent aujourd'hui qu'il est préférable de ratifier le traité par voie parlementaire plutôt que par référendum estimaient alors indispensable de "promouvoir la participation des citoyens au processus démocratique", "d'augmenter la participation des électeurs" pour "augmenter la légitimité des institutions démocratiques", s'il le faut en utilisant des machines à voter. | |
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