Communiqué de presse :: Le PTB pour une proposition de loi pour nationaliser Fortis
L'assemblée générale des actionnaires de Fortis a, ce 11 février, rejeté la vente de Fortis Banque à la SFPI. La banque ne peut donc être cédée par la SFPI à BNP Paribas. Pour le PTB, cette décision de l'assemblée est un point culminant de la faillite de la politique que le gouvernement mène obstinément (et illégalement) depuis des mois dans le dossier Fortis.
Pour autant, ce vote ne résout pas les problèmes auxquels sont confrontés le personnel de Fortis, les clients de la banque et l'ensemble des contribuables belges.
La gestion d'une telle banque est trop importante que pour la laisser aux mains d'acteurs privés. La seule façon de répondre aux enjeux actuels est de faire de Fortis une banque publique, qui agisse dans le but d'assurer un service public et non de générer du profit. Cette alternative, que le PTB défend depuis le premier jour de la crise, est défendue par de plus en plus de gens, y compris certaines personnalités d'autres partis (voir la récente carte blanche de François Martou et Henri Simons).
Comment faire de Fortis une banque publique ? Après le vote de l'assemblée des actionnaires, plusieurs questions se posent.
1. Peut-on nationaliser Fortis après le vote de l'assemblée ?
L'assemblée des actionnaires a voté contre le rachat de Fortis banque par la SFPI, l'opérateur de l'Etat. Pour le PTB, il ne peut être question de reproduire les manœuvres illégales du gouvernement. La façon juridiquement la plus sûre de faire de Fortis une banque publique, est de faire voter une loi en ce sens par le Parlement.
2. La démocratie des actionnaires prime-t-elle sur la démocratie des clients, du personnel, des contribuables ?
Les actionnaires de Fortis ont, à juste titre, rejeté l'option BNP-Paribas. Mais s'ils jugent que leur intérêt est de relancer une Fortis privée, avec un Lippens bis à sa tête, cela risque de déboucher, à court ou long terme, sur une nouvelle catastrophe.
Le vote de l'assemblée est un vote très particulier où le principe « un homme= une voix » n'est pas appliqué. C'est la démocratie du capital : cinq millions d'actions = cinq millions de voix, une action=une voix, zéro action= zéro voix.
Les millions de contribuables qui n'ont pas d'action Fortis n'ont-ils pas voix au chapitre dès lors que l'Etat s'endette lourdement pour aider les banques ? Les millions de clients, spoliés depuis des années par les pratiques douteuses de cette banque privée, n'ont-ils pas leur mot à dire ? Et le personnel ? Il risque autant dans l'option BNP-Paribas (personne à la tribune de l'assemblée, ce 11 février, n'a pu donner d'assurance au permanent syndical qui posait la question) que dans une autre mouture de banque privée. Alors qu'une banque publique peut garantir l'emploi, comme le faisait naguère la CGER.
3. Faut-il dédommager les actionnaires ?
Dans le scénario BNP-Paribas, les petits actionnaires étaient clairement lésés.
Dans le scénario d'une Fortis privée, les actionnaires perdraient tout dans une faillite inévitable sans l'intervention de l'Etat.
Dans le scénario d'une Fortis publique, il est possible d'envisager une indemnisation des petits actionnaires.
Le PTB considère qu'il ne revient pas à l'Etat d'indemniser des particuliers ou sociétés qui investissement dans le capital à risque. Toutefois, une série de petits actionnaires ont été trompés par un discours patronal, soutenu par certains incitants fiscaux du gouvernement, qui faisait l'apologie de l'achat d'actions et en minimisait les risques, présentant par exemple l'achat de titres Fortis comme un investissement de « bon père de famille. »
C'est pourquoi, les petits actionnaires (pas les Lippens, Boël, de Spoelberch…), c'est-à-dire à concurrence de maximum 5.000 actions Fortis, devraient pouvoir obtenir une indemnisation de l'Etat. Le PTB estime que cette aide devrait être financée par une taxe spéciale sur banques appliquée sur les années suivantes jusqu'à remboursement total du montant engagé.
Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB
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Marco Van Hees, en charge du dossier banques pour le PTB
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